Heures de travail et astreinte

Plage de travail et de repos

journalier et hebdomadaire

 L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.

 

Accord astreinte 01-07-2016

Hors astreinte avec heures supplémentaires 

(heures travaillées en semaine)

• 46h/sem max (35h+11h supplémentaires)

• 10h/j max de travail (pas plus de 3 jours consécutifs)

 

Durant la période d’astreinte 

(toutes heures hebdomadaires réalisées semaine et weekend) 

• 48h/sem max (35h+13h astreinte)

• 12h/j max de travail

 

Annexe loi (cliquez sur les articles joints) 

- Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives (D. 3131-5 du Code du Travail)

- Suspension du repos hebdomadaire (art 3132-4 du Code du Travail) et dérogation au

repos dominical (art. L. 3132-12 et R. 3132-5 du Code du Travail)

- Dérogation aux durées maximales du travail (D 3121-17 et suivants du Code du Travail)

Dans le cas du décalage de la prise d'embauche, la Direction abonde à hauteur de 50% les heures de repos manquantes à partir de 30 minutes.

En deçà, les minutes de repos manquantes seront prises sur les compteurs RCO/RCR de

l’agent.

Dans ce cas au-dessus : 1h prise en compte par la direction et 1h en RCO/RCR.