Plage de travail et de repos
journalier et hebdomadaire
Hors astreinte avec heures supplémentaires
(heures travaillées en semaine)
46h/sem max (35h+11h supplémentaires)
10h/j max de travail (pas plus de 3 jours consécutifs)
Durant la période d’astreinte
(toutes heures hebdomadaires réalisées semaine et weekend)
48h/sem max (35h+13h astreinte)
12h/j max de travail
Annexe loi (cliquez sur les articles joints)
- Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives (D. 3131-5 du Code du Travail)
- Suspension du repos hebdomadaire (art 3132-4 du Code du Travail) et dérogation au
repos dominical (art. L. 3132-12 et R. 3132-5 du Code du Travail)
- Dérogation aux durées maximales du travail (D 3121-17 et suivants du Code du Travail)
Dans le cas du décalage de la prise d'embauche, la Direction abonde à hauteur de 50% les heures de repos manquantes à partir de 30 minutes.
En deçà, les minutes de repos manquantes seront prises sur les compteurs RCO/RCR de
l’agent.
Dans ce cas au-dessus : 1h prise en compte par la direction et 1h en RCO/RCR.