Dans le cadre du rachat du groupe SUEZ (hors Eau France et Déchets France) par Veolia environnement et suite à la demande de la Commission Européenne, les contrats industriels gérés jusqu'à présent par Veolia seront transférés au groupe Séché environnement d’ici fin décembre 2022.
Pour notre région les contrats concernés sont :
Sogerem: Mines ( GA) ; 2 salariés transférables et 1 affecté partiellement
Pierre FABRE: Cosmétiques (GA) ; 0 salarié transférable et 1 affecté partiellement
Méthanisation CVE: Energie ( DL) ; 3 salariés transférables
Safran hélicoptère angine: Transport Aéronautique ( PG) ; 2 salariés transférables
Fermier du Gers SAS: Agroalimentaire ( PG) ; 0 salarié transférable
La conséquence sociale de cette cession fait que :
- Les salariés affectés à plus de 90% seront transférables de droit (L1224-1)
- Les salariés affectés à moins de 90% pourront recevoir une proposition du groupe Séché sans obligation de transfert. En fonction de leur pourcentage d'activité restant à Veolia, ils devront soit être reclassés sur un poste ou soit compléter leurs tâches existantes sur le même poste.
A ce jour le nombre de salariés transférables est de 7.
Le cabinet SOGEXCUBE a été désigné par le CSEC (Comité social et économique central) pour l’épauler dans cette mission, notamment dans le cadre du volet économique et social via la société créée. Sa mission a été étendue dans les CSE les plus impactés et portera notamment sur :
- Organisation projetée/maillage géographique et projet industriel du groupe Séché.
- Volet social : convention collective, accord d'entreprise de la future société créée…
L’information consultation du CSEC durera jusqu'au 16 septembre 2022.
Pour les CSE des régions, celle-ci durera jusqu'au 9 septembre 2022.
Après la consultation du CSEC, il y aura la validation de la Commission Européenne puis le sujet devra revenir pour information en CSE/CSEC en octobre pour mise en œuvre en décembre.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégué.e.s CGT.
