Congés payés

 Vos représentants disponibles durant l'été sont : Juillet Eddine et Aurèlie et Aout Patrice et Dorian 

 

L'égalité Hommes-Femmes, on en parle ? (3/3)

  

LE CONGÉ PATERNITE

Historique

Le congé de paternité est créé sous le gouvernement de Lionel Jospin, par Ségolène Royal ministre déléguée à la famille. 
Il entre en application au 1er janvier 2002 avec un nombre de 11 jours de congés à prendre.

Bénéficiaire

Peut en bénéficier le père de l’enfant s'il est salarié, il faut qu’il en fasse la demande auprès de son employeur 1 mois avant la naissance de l’enfant en précisant les dates de début et fin de congés.

A la  naissance de l'enfant, le salarié doit demander une indemnisation du congé à sa caisse d’assurance maladie en fournissant une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille à jour.

Si la mère de l’enfant vis en couple avec une personne salariée qui ne serait pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité, il faudra que cette personne fournisse soit un justificatif de pacs ou bien un certificat de vie commune (concubinage) de moins de 1 ans ou une attestation sur l’honneur signée de la main de la mère de l'enfant.

Indemnisation

Vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité sous réserve de remplir les conditions requises :

• Prendre un congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance.
• Posséder un numéro de sécurité sociale depuis moins de 10 mois.
• Avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant le congé ou bien avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1463,75 euros sur les 6 mois précédent le congé.
• Cesser toutes activités même en cas de travail pour plusieurs employeurs.

 

Le Congé

Il est ouvert sans condition d'ancienneté et quelque soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, Temporaire).

 
A partir du 1er juillet 2021 le congé de paternité passe de 11 à 25 jours :

• Les 4 premiers jours doivent être pris à la suite des 3 jours obligatoires dûs à la naissance.
• Les 21 jours restants pourront être fractionnés en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours.

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LE CONGÉ MATERNITE

Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines mais ne prévoit pas de rémunération.

Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariés.

D'une durée de 14 semaines depuis 1946, le congé maternité est porté à 16 semaines par la loi du 17 juillet 1980.

Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également en fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés.

Les femmes salariées peuvent réduire la durée de leur congé maternité ; il est toutefois obligatoire de prendre au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement.

La durée du congé maternité est fixée par loi.

Elle comprend le congé prénatal et postnatal, et peut être adaptée à votre situation familiale, au déroulement de votre grossesse et aux conditions de naissance de votre enfant.

Le congé maternité vous permet de vous reposer avant l'accouchement et après la naissance.

 CALCUL DE LA DURÉE DE VOTRE CONGÉ MATERNITÉ

Votre congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). 

Sa durée légale varie selon :

●     le nombre d'enfants que vous attendez
●     le nombre d'enfants que vous avez déjà eus

L'égalité Hommes-Femmes, on en parle ? (1/3)

LE CONGÉ PARENTAL

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En vigueur depuis 1977, pour tous les salariés depuis plus d’un an dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. La durée du congé parental est de 1 an maximum renouvelable 2 fois  jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.
Depuis janvier 2015, la nouvelle réforme a pour objectif de mieux répartir la responsabilité au sein des couples.

 

La durée est donc de 6 mois pour chaque parent pour le 1er enfant.
A partir du 2ème enfant le durée est de 24 mois max par parent jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant.

Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient.

En revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Important ! A l’issue du congé, le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (avec, le cas échéant, la garantie de rattrapage salarial prévue par le code du travail).

Deux modalités de congé parental existent :

 

Le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu;
Le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.
Le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine.
Pendant le congé parental le parent à la possibilité de percevoir “la PreParE” prestation partagée de l’enfant. Cette prestation est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF).

 

Pour plus de précisions sur le congé parental, rendez-vous sur le site travail-emploi.gouv.fr

 

Report exceptionnel des congés 2020

Etant donné la situation exceptionnelle que nous traversons, nous vous rappelons que la Direction laisse la possibilité aux salariés de poser leur congés 2020 jusqu'au 30/04/21 (au lieu du 30/03 habituellement) comme indiqué lors du CSE extraordinaire du 10/04/20 (page 8).