INFOS

Lors des dernières AG plusieurs points ont été soulevés notamment:

Suivi de l'évolution de votre carrière.

<PERS'EAU>

Paiement des heures

<Le calcul d'heures,quèsaco ?>

<Heures de travail et astreinte>

RCR RCO

<Heures Supplémentaires et Prise de repos RCO/RCR>

Pour rappel toutes ces informations sont sur le blog de la CGT

 

Sophie Binet succède à Philippe Martinez

La secrétaire générale de la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) née en 1982 est la première femme à accéder à cette fonction en 128 ans d'existence du syndicat.

Issue de la Commission exécutive confédérale, la direction élargie de la CGT, elle était référente du collectif femmes mixité, et engagée sur les questions environnementales et l'égalité hommes-femmes.

Le bureau confédéral a été adopté par le CCN à 64 voix pour, 39 contre et 11 abstentions.

Ils est composé:

- Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT de la fonction publique d'Etat

- Laurent Brun, secrétaire général de la CGT cheminots

- Catherine Giraud, secrétaire générale de l'union départementale (UD) de la Vienne

- Nathalie Bazire, secrétaire générale de l'UD de la Manche

- Sébastien Menesplier, secrétaire général de la CGT mines-énergie

- Boris Plazzi, membre du bureau confédéral sortant

- Gérard Ré, de l'UD des Alpes-Maritimes

- Mireille Stivala, de la fédération santé-action sociale

- Thomas Vacheron, membre de la direction sortante de la CGT.

Le congrès a voté le document d’orientation à 72,79% ! 

Il s’agira de la feuille de route à suivre pour la CGT jusqu’au prochain congrès.

Sophie Binet annonce un front syndical uni devant Elisabeth Borne, le 5 avril

«Nous irons, toute l'intersyndicale, unie, pour exiger le retrait de cette réforme de façon ferme, déterminée»
«Il n'y aura pas de trêve, il n'y aura pas de suspension, pas de médiation»
«on ne reprendra pas le travail tant que cette réforme ne sera pas retirée»

Memo Primes

 

Astreinte, depuis peu, la justice française s'aligne sur le droit européen.

Temps d'astreinte requalifié en travail effectif 

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

A contrario, le « travail effectif »est un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En combinant ces deux définitions, la Cour de cassation juge habituellement que:

«Si le salarié se tient à la disposition de l'employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, il n'est pas en astreinte, mais en situation de travail effectif».

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) développe en 2021 une position plus favorable au salarié.

Elle juge qu'un salarié sous astreinte, devant être joignable par téléphone pour intervenir en seulement une heure, doit être considéré comme ayant exercé un travail effectif au regard de la nature des contraintes qui lui étaient imposées.

Il doit alors être payé comme ayant exécuté un travail effectif.

La CJUE met en place une approche globale en recherchant si, pendant la période d'astreinte, les contraintes n'ont pas affecté objectivement et significativement la faculté pour le salarié de gérer son temps libre.
La Cour de cassation dans une affaire récente requalifie le temps d'astreinte en travail effectif au regard du délai très court d'intervention imposé à un salarié, dépanneur sur les autoroutes, qui devait dépanner les auto- mobilistes dans un délai de trente minutes.

En effet, le salarié n'a pas à être à la merci permanente de son employeur!

ESTELLE SUIRE

droits.nvo.fr/veille/lastreinte-nimplique- pas-detre-a-la-merci-de-lemployeur/