Congrès CGT 2021

Suite au Congrès du Syndicat CGT Sud-ouest qui s'est tenu le 11 mai dernier voici les nouveaux membres du Bureau et de la Commission Exécutive :

Le Bureau

Secrétaire Général : Eddine NACER

Trésorier : Dorian FERAL 

Secrétaire Adjointe : Valérie EMPERAIRE-PERIOLAT

Trésorier Adjoint : Patrice FOURAUX

Trésorière Adjointe : Aurélie JUZDZEWSKI

La Commission Exécutive

Christophe ARNAUD

Benoit BARBAROU 

Valérie EMPERAIRE-PERIOLAT

Dorian FERAL

Patrice FOURAUX

Gabriel GONZALEZ 

Jean-François JOURDA 

Aurélie JUZDZEWSKI

Yann MAYONNADE

Eddine NACER

Regis REY (section retraités)

Gabriel SSALI

Heures de travail et astreinte

Plage de travail et de repos

journalier et hebdomadaire

 L'astreinte correspond à une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Le salarié d'astreinte n'a pas l'obligation d'être sur son lieu de travail et ou à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.

 

Accord astreinte 01-07-2016

Hors astreinte avec heures supplémentaires 

(heures travaillées en semaine)

• 46h/sem max (35h+11h supplémentaires)

• 10h/j max de travail (pas plus de 3 jours consécutifs)

 

Durant la période d’astreinte 

(toutes heures hebdomadaires réalisées semaine et weekend) 

• 48h/sem max (35h+13h astreinte)

• 12h/j max de travail

 

Annexe loi (cliquez sur les articles joints) 

- Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives (D. 3131-5 du Code du Travail)

- Suspension du repos hebdomadaire (art 3132-4 du Code du Travail) et dérogation au

repos dominical (art. L. 3132-12 et R. 3132-5 du Code du Travail)

- Dérogation aux durées maximales du travail (D 3121-17 et suivants du Code du Travail)

Dans le cas du décalage de la prise d'embauche, la Direction abonde à hauteur de 50% les heures de repos manquantes à partir de 30 minutes.

En deçà, les minutes de repos manquantes seront prises sur les compteurs RCO/RCR de

l’agent.

Dans ce cas au-dessus : 1h prise en compte par la direction et 1h en RCO/RCR.

Revendications sur l'astreinte

La CGT a porté les revendications suivantes auprès de la Direction afin
de faire évoluer l'accord d’astreinte actuel.

Organisation de l’astreinte :

• La CGT souhaite que la Direction apporte une solution dans les meilleurs délais (à encadrer et définir) afin de retrouver un cycle d’astreinte régulier (1 semaine sur 4). Cela impacte la vie personnelle des agents et les temps de récupération.

• Les demandes de remplacement imposées par la Direction, d’un agent absent (malade, dépassement du quota heures …) devront être écrites. 

• Les agents doivent avoir la possibilité de prendre a minima 3 semaines consécutives de congé une fois durant l’année civile hors circonstances exceptionnelles d’exploitation.

Indemnisation de l'astreinte :

• Évolution de la prime d’astreinte : pour la CGT, une évolution de l'indemnité à 300 euros brut pour l'horizon 2022.

• Récupération des heures d’appel hors sortie d’astreinte de 22h à 6h (appel Lerne, encadrement…) afin de récupérer les heures de sommeil non effectuées à cause de nombreux appels. La CGT estime que les heures d’appel devront donner lieu à une compensation  horaire (par ex 30 min par appel), qui permettra au salarié de décaler sa prise de poste.    

• Maintien des taux en cas de remplacement (dépassement des heures hebdomadaires ou maladie) : semaine 1 taux et weekend et jours fériés 2 taux.

• La CGT demande que la majoration au-delà de la 13ème astreinte soit augmentée de 50%.

Temps de travail et astreinte :

• Si les salariés le souhaitent, le vendredi de sortie d’astreinte pourra être posé en heures RCR/RCO et/ou congé afin que les salariés puissent se reposer après une semaine d’astreinte.

• Possibilité de prendre et de disposer des heures RCR aux besoins du salarié.

• Dans le cadre d’une bonne gestion des heures supplémentaires effectuées sur une semaine calendaire :

➢ L’agent se signale à l’encadrant d’astreinte à compter de sa 8ème heure de dépassement.

➢  L'encadrant d’astreinte s’engage à trouver une solution de remplacement.

• Sauf circonstance exceptionnelle, la durée maximale du travail durant la période d’astreinte calendaire ne pourra pas dépasser 48 heures au total (35 heures + 13 heures).

Dispositions relatives aux salariés les plus âgés :

• La Direction devra anticiper la demande de sortie d’astreinte des agents remplissant les conditions d’éligibilité pour en bénéficier afin de les libérer au plus tôt.

• Afin de tenir compte de la pénibilité en lien avec l'âge, le salarié de plus de 57 ans astreint pourra bénéficier d’une indemnisation complémentaire majorée 30%. 

Nous vous tiendrons informé des échanges avec la Direction.

Mémo primes

L'accord d'Intéressement 2018/2020 ne couvre par l'année 2021. 

Le nouvel accord est en cours de négociation avec la Direction pour les années 2021 à 2023.

Cette année, l'acompte sera donc versé en Septembre 2021 pour l'exercice en cours (au lieu de Juillet).

Calendrier déclaration impôts 2021