Alerte sociale service de AUCH

 Suite à l'assemblée générale du personnel effectué à Auch et en accord avec l'ensemble des participants une alerte sociale a été adressé à la direction.

En effet, plusieurs sujets amènent des inquiétudes et incertitudes au sein du service du Gers : 

· Manque d'effectifs (départs retraites, démissions, licenciement …)

. Astreintes proches et répétées (1/3 au lieu de 1/4 voir 1/2 en cas d'arrêts maladie)

· Conditions de travail qui se dégradent 

. Difficulté à lier la vie personnelle et professionnelle au vue de l’organisation et du manque d’effectif

. Manque de communication entre la Direction locale et les salariés

. Manque de reconnaissance dans le travail 

. Les carrières en berne       

En retour à l'alerte sociale la direction va recevoir une délégation des salariés ainsi que des élus CGT

A suivre ....

Un préavis de grève à été déposé par la CGT pour la journée du 10/11/2022
Tous en grève

Rappel sur le  Droit de grève

Le licenciement

 

Le licenciement

Tous licenciements prononcés par un employeur, doit être motivé par une cause réelle et sérieuse*, quel qu’en soit le motif ( ART.L.1232-1).

Un des motifs de licenciement est le “motif personnel”(terme juridique).Il en existe deux types:

- Le motif non disciplinaire

- Le motif disciplinaire

 Pour le motif personnel disciplinaire, il doit y avoir forcément un ou des fait(s) que l’employeur a qualifié de fautif(s).

Pour motif personnel non disciplinaire, l’employeur ne peut pas reprocher une quelconque faute au salarié.

Pour plus d’information merci de vous rapprocher d’un de vos élus CGT.

* (voir sur prochain article)

Conseil de discipline

 Conseil de discipline 

La CGT fait un constat du nombre des conseils de discipline depuis le début 2019.

En effet nous nous interrogeons sur le nombre régulier, toutes catégories professionnelles confondues, y compris les abandons de poste.

- 2019 : 17 personnes

- 2020 : 16 personnes

- 2021 : 21 personnes

La majorité de ces conseils de discipline n’ont pas la même gravité mais ont tous la même conséquence : le licenciement.

Nous regrettons qu’au vue de l'échelle des fautes*, certains licenciements auraient pu trouver une autre issue.

Nous observons que pour certains salariés la répétition de fautes non sanctionnées préalablement, ont pu jouer en leur défaveur.

Delà à penser que ces fautes aient pesé dans les décisions prises par la direction et dans la sanction appliquée, il n’y a qu’un pas.

Seuls les faits reprochés lors de l’entretien préalable ne peuvent être retenus pour le conseil de discipline.

Voir le lien ci joint:

Rappel règlement intérieur (Article IV.)

L’accompagnement par un élu de votre choix est fortement conseillé.

Sinon faites vous accompagner d’un collègue lors de cet entretien.

La prise de note est importante, elle doit être la plus complète possible.

- Nom des personnes présentes.

- Date et lieu

- Fait reproché + échange.

Toutes les notes prises pourront servir lors d’un éventuel conseil de discipline, et ou dans une possible procédure prud'homale que souhaiterait engager le salarié. 

Pour plus d’information merci de vous rapprocher d’un de vos élus CGT.

* (voir sur prochain article) 

Rappel de l’avenant “Accord Astreinte LERNE”

Article 1.2 : Compensation en repos

En complément de l’indemnité forfaitaire, il est décidé d’octroyer un repos pour les salariés d’astreinte en charge de l’acquittement des alarmes.

Celui-ci est déterminé selon les modalités suivantes :

● Entre 22 heures et 6 heures, le déclenchement de 2 alarmes donne lieu à 1 heure de

repos sous réserve d’être espacées d’une heure.

● Le déclenchement d’une alarme supplémentaire génèrera un repos de 15 minutes ;

ceci dans la limite de 2 heures au total pour une nuit ; soit 6 alarmes au maximum.

Ce repos est à prendre immédiatement le matin en décalant l’embauche au poste. Il ne peut

en aucun cas être cumulé pour être pris ultérieurement.

Il est convenu que le salarié informe par tout moyen (sms / mail / appel téléphonique) son

responsable hiérarchique et son responsable d’astreinte.

Accord signé par les Organisations Syndicales en Juillet 2022*

Pour rappel Heures de travail et astreinte, à voir sur le lien suivant :

https://cgt-sud-ouest.blogspot.com/2021/05/heures-de-travail-et-astreinte.html