Le licenciement
Tous licenciements prononcés par un employeur, doit être motivé par une cause réelle et sérieuse*, quel qu’en soit le motif ( ART.L.1232-1).
Un des motifs de licenciement est le “motif personnel”(terme juridique).Il en existe deux types:
- Le motif non disciplinaire
- Le motif disciplinaire
Pour le motif personnel disciplinaire, il doit y avoir forcément un ou des fait(s) que l’employeur a qualifié de fautif(s).
Pour motif personnel non disciplinaire, l’employeur ne peut pas reprocher une quelconque faute au salarié.
Pour plus d’information merci de vous rapprocher d’un de vos élus CGT.
* (voir sur prochain article)
