Ce congé permet à tout salarié (adhérent ou non à un syndicat), sans condition d'ancienneté, de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé est soumis à des conditions de durée. Pendant ce congé, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération.
Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
L'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié que s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par an.
