La CGT souhaite faire évoluer l'accord
d’astreinte actuel sur les points suivants :
Organisation de l’astreinte :
- La CGT souhaite que la
Direction apporte une solution dans les meilleurs délais (à encadrer et
définir) afin de retrouver un cycle d’astreinte régulier (1 semaine sur
4). Cela impacte la vie personnelle des agents et les temps de
récupération.
Réponse de notre DRH : Des refontes d’organisation ont eu lieu sur
certain territoire, les cas restants sont dus à des arrêts maladie.
- Les demandes de remplacement
imposées par la Direction, d’un agent absent (malade, dépassement du quota
heures …) devront être écrites.
Réponse de notre DRH : Il n’y a pas eu de retrait des taux majorés
cette année.
- Les agents doivent avoir la
possibilité de prendre a minima 3 semaines consécutives de congé une fois
durant l’année civile hors circonstances exceptionnelles d’exploitation.
Réponse de notre DRH : Cela est possible dans la mesure des
demandes des salariés sous réserve de circonstance exceptionnelle.
Indemnisation de l'astreinte :
- Évolution de la prime
d’astreinte : pour la CGT, une évolution de l'indemnité à 300 euros brut
pour l'horizon 2022.
Réponse de notre DRH : Pas d’évolution prévue (Pour la CGT à revoir
lors de la relecture de l‘accord astreinte).
- Récupération des heures d’appel
hors sortie d’astreinte de 22h à 6h (appel Lerne, encadrement…) afin de
récupérer les heures de sommeil non effectuées à cause de nombreux appels.
La CGT estime que les heures d’appel devront donner lieu à une
compensation horaire (par ex 30 min par appel), qui permettra au
salarié de décaler sa prise de poste.
Réponse de notre DRH : De 22h à 6h récupération de 1h par appel ou
alarme puis ¼ h par appel ou alarme supplémentaire dans la limite de 2h à
récupérer le matin même.
- Maintien des taux en cas de
remplacement (dépassement des heures hebdomadaires ou maladie) : semaine 1
taux et weekend et jours fériés 2 taux.
Réponse de notre DRH : Cela n’est pas prévu (Pour La CGT à revoir
lors de la relecture de l‘accord astreinte).
- La CGT demande que la
majoration au-delà de la 13ème astreinte soit augmentée de 50%.
Réponse de notre DRH : Cela n’est pas prévu (Pour La CGT à revoir lors de la
relecture de l‘accord astreinte).
Temps de travail et astreinte :
- Si les salariés le souhaitent, le vendredi de
sortie d’astreinte pourra être posé en heures RCR/RCO et/ou congé afin que
les salariés puissent se reposer après une semaine d’astreinte.
Réponse de notre DRH : Cela doit être fait autant que possible.
- Dans le cadre d’une bonne
gestion des heures supplémentaires effectuées sur une semaine calendaire :
➢ L’agent se signale à l’encadrant d’astreinte à compter de sa 8ème heure de
dépassement.
➢ L'encadrant d’astreinte s’engage à trouver une solution de
remplacement.
Sauf circonstance exceptionnelle, la durée maximale du travail durant
la période d’astreinte calendaire ne pourra pas dépasser 48 heures au total (35
heures + 13 heures).
Réponse de notre DRH : L’agent doit envoyer un sms à son
responsable d'astreinte en début puis fin d’intervention afin de prévenir de sa
sortie. Dès la 40ème heure hebdomadaire l’agent doit signaler le
dépassement.
Dispositions relatives aux salariés les plus âgés :
- La Direction devra anticiper la demande de sortie
d’astreinte des agents remplissant les conditions d’éligibilité pour en
bénéficier afin de les libérer au plus tôt.
Réponse de notre DRH : Cela est fait dans la mesure du possible.
- Afin de tenir compte de la pénibilité en lien avec l'âge, le salarié de plus de 57 ans astreint pourra bénéficier d’une indemnisation complémentaire majorée 30%.
Organisation :
La
création d’une fiche astreinte accessible via un QR code va remplacer les
mallettes d’astreinte, cela contiendra les numéros de téléphone, le planning
d’astreinte, les fiches réflex.
Pour la CGT, les avancées lors de ce groupe de travail ne sont pas une finalité en soi. Nous reviendrons auprès de la Direction sur l’accord d’astreinte pour continuer à porter vos revendications.
Nous vous tiendrons informé des échanges avec la Direction.